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R.A.V.Q. 255
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec
Article 477
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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477.
Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1
er
janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 477
.
Non en vigueur
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477.
Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1
er
janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 477
.
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